mercredi 2 janvier 2013

Retours d'expériences : assesseur pénitentiaire - 1/2






Depuis 18 mois j'exerce les fonctions d'assesseur pénitentiaire dans une maison d'arrêt française, il est possible aujourd'hui de dresser un premier bilan de cette expérience. Tout d'abord cette fonction est bénévole, nous sommes défrayé(e)s  pour nos interventions sans recevoir un traitement. Une C.D.D dure en moyenne 4h, notre présence est requise pour l'examen des dossiers des détenus vers 8h30 et la commission entre en voie d'audition de 9 heures jusqu'à 12h30. Il en va de même pour les CDD de l'après midi avec une convocation à 13h30 et un début d'audition à 14h jusqu'à environ 18 heures. Celle-ci est composée de 3 membres : le directeur du bâtiment (ou un officier), un surveillant et depuis juin 2011 un assesseur civil. Il s'agissait pour les législateurs d'introduire dans l'enceinte assez close de la prison des représentants de la société civile. L'intervention d'une CDD se fait à partir des fautes des détenus, ces dernières sont classées en 3 catégories : de la cat3 à la cat1, des moins graves aux plus lourdes qui vont donc du simple refus d'obtempérer à la rébellion, tentative d'évasion ou coups et blessures sur les personnels ou entre les détenus. Les peines sont strictement administratives (tout comme la compétence du tribunal) et vont de l' avertissement à des peines de quartiers disciplinaires pouvant aller jusqu'à 30 jours dans les cas les plus graves (sans abandon des poursuites pénales possibles). Un avocat peut assister le détenu si celui-ci en fait la demande, il est dans ce cas commis d'office ou est mandé si c'est celui du prévenu. Les assesseurs sont, bien sûr, tenus au secret de l'instruction aussi je ne parlerai ici que les éléments qui ne concernent pas les CDD elles-mêmes.




Tout d'abord il faut préciser que si le choc est violent lorsque pour la première fois nous rentrons dans cette architecture carcérale, il est largement atténué par la gentillesse du personnel en place et ce quel que soit sa situation ou position hiérarchique. La difficulté du travail dans les prisons ne peut que s'accorder avec une grande solidarité entre les personnels et certainement dans la majorité des cas une bienveillance à l'égard des détenus. Il faut cependant noter que les fréquents changements de bâtiments peut en certains cas limiter l’inter-connaissance entre les surveillants.  Les conditions de travail sont en effet difficiles, il y a la pression des détenus mais aussi la contrainte horaire. Le service de nuit, les astreintes, les heures supplémentaires, le remplacements des personnels absents...Souvent nous entendons parler des conditions de détention  exécrables dans les prisons françaises, l'exemple des Baumettes est aujourd'hui d'actualité, et il y certainement beaucoup à faire dans ce domaine. Mais des conditions de travail des surveillants peu s'y intéressent. Pourtant ils partagent plusieurs heures par jour ces mêmes conditions dégradées, plus encore ils doivent faire appliquer un règlement intérieur qui souvent est le gage d'une réinsertion possible dans la société (celui-ci fait appliquer des règles de vie en commun qui sont nécessaires et prennent encore plus de sens en ces lieux) dans des conditions où l'énervement entraîne chez les détenus de la frustration et des invectives. Les surveillants subissent de plein fouet tous les griefs des détenus envers l'institution, qui  ne peut faire que ce qu'elle peut avec les moyens qui sont les siens. Avec une moyenne d'un surveillant pour 75 détenus on comprend bien que les conditions ne peuvent qu'être difficiles pour les personnels et que souvent nous nous trouvons en prison sur une ligne de faille : la moindre perturbation lors d'un mouvement entraîne un dysfonctionnement qui a des répercussions sur l'ensemble d'un bâtiment ou d'un étage. La saleté dans les prisons est souvent évoquée mais il faut comprendre aussi que les détenus l'entretiennent en jetant par les barreaux de leur cellule tous les déchets qui devraient normalement aller dans les poubelles. Les coursives sont remplies de déchets de toutes natures et on peut effectivement parfois y voir des rats, les efforts de nettoyage sont constants mais la volonté des détenus de jeter par les fenêtres aussi, dans cette lutte les conditions de tous se dégradent.



En ce qui concerne les CDD j'ai trouvé toujours une écoute et une modulation de la peine au regard des circonstances et du profil du détenu. Nous sommes très loin de l'application sévère et anonyme que pourtant certains décrivent. En premier lieu il faut tirer une leçon de l'intervention des avocats dans les CDD pénitentiaires, il était indispensable pour un droit de la défense qu'ils apparaissent en ce lieu, malheureusement cependant leur connaissance du monde carcéral est faible, et parfois aussi du code administratif qui régit les commissions. De même ils reprennent l'argument de la machine pénitentiaire broyeuse et inhumaine avec des propos enflammées sur la cruauté des prisons. Souvent la défense se produit dans ce cadre général et théorique alimenté par une connaissance de surface et un discours stéréotypé sur les droits bafoués du prisonnier. Bien sûr ces réflexions ne valent que dans le cadre limité de mon expérience mais j'ai le sentiment que l'exercice particulier de la mission de l'avocat dans le cadre des prisons manque encore d'un contenu adapté au lieu.

Il faut garder conscience du fait que si les conditions doivent s’améliorer dans nos prisons c'est dans un souci d'humanité mais aussi dans un principe de précaution : la récidive est le fléau de nos prisons qui nous éloigne de la volonté correctrice et pédagogique de celle-ci, Rousseau écrivait ainsi au XVIIIe "il n'y a pas de plus bel endroit pour écrire ton nom liberté que sur les fers des condamnés et le fronton des prisons". Ce qu'il signifiait ainsi c'est que la pire des peines n'est pas la prison mais l'exil, ce qui suppose à la fois pour Rousseau un regard appuyé vers la Grèce ancienne et un sentiment fort d'appartenance à une communauté qui fasse que le criminel s'il possède le choix choisira plutôt que l'exil l'expiation dans un lieu qui ne l'éloigne pas définitivement de ses congénères. Aujourd'hui le profil est certainement différent, nous voyons beaucoup de jeunes avec des condamnations importantes pour des faits d'une extrême gravité, ils sont regroupés souvent en fonction des zones d'appartenances urbaines afin d'éviter la reproduction des conflits entre les quartiers dans les murs de la prison. En même temps cette situation donne effectivement à réfléchir sur la possibilité d'une modification de la conduite du détenu au regard de son existence délinquante précédente. Le lien de la délinquance et des ZUS (zone urbaine sensible) est un fait, l'organisation des quartiers de détention selon cette cartographie sociale de la délinquance entraîne une reproduction des "gangs" dans les prisons malgré tous les efforts des personnels pénitentiaires et les transferts réguliers d'un quartier à l'autre et parfois vers un autre centre de détention. Les populations sont le plus souvent liées à une histoire délinquante précoce, souvent le langage lui-même est un obstacle tant les personnes étrangères sont nombreuses dans l'enceinte de la prison, pour les détenus ayant une origine française le cadre de la parole n'est pas normé par les usages de la société mais par ceux de la cité, l'attitude et la parole sont alors en décalage avec les usages prescrits. Il y a de ce côté un énorme travail que les personnels tentent de produire à travers des rappels à l'ordre mais aussi des conseils et une adaptation continue au niveau de compréhension des détenus.

Il faut distinguer entre maison d'arrêt et centrale d'arrêt, dans une maison d'arrêt (comme celle de Fleury-Mérogis) les détenus purgent des peines mineures ou sont dans l'attente d'un jugement ou d'un pourvoi. Dans ce cas les communications avec l'extérieur sont réglementés par le juge d'instruction qui accorde le droit de téléphoner par exemple ou le refuse selon le dossier du prévenu. De même les prisonniers restent de longues périodes en cellules, seules les promenades, les activités sportives ou culturelles (incluant les cultuelles) et le travail permettent une circulation surveillée dans l'enceinte ou dans des périmètres circonscris. Dans une centrale au contraire les portes des cellules restent le plus souvent ouvertes et permettent dans certains périmètres une libre circulation et communication entre les détenus. On comprend que l'imposition du règlement intérieur est plus strict en maison d'arrêt et qu'il s'agit directement d'une mesure de justice qui suppose une surveillance plus grande du détenu avant sa condamnation définitive. L'interdiction des portables est difficile à faire respecter, d'autant que certaines marques de téléphones sortent des modèles dits "parloirs" qui permettent de franchir les détecteurs de métaux. La composition presque exclusive en plastique limitant dans ce cas les risques. Il faut donc parfois procéder à des fouilles à corps ou des cellules pour les retrouver. Les équipes d'intervention sont formées par la Police Nationale et possède donc un savoir réel du cadre où ils évoluent en même temps qu'une connaissance des GTPI (geste technique professionnel en intervention). Leur action est pourtant souvent perçue comme musclé par les détenus. Pour ma part j'ai surtout vu des professionnels qui tentent d'empêcher des détenus de se mutiler ou d'attenter à leur vie, cela suppose un équipement permettant de supporter des agressions violentes et de la rapidité dans l'exécution. Il faut noter que la mise en place de cette force est le résultat d'un souci d'apaisement, pour que l'intervention de la police ou de la gendarmerie (qui ne dépend pas  de l'institution pénitentiaire) ne soit pas vécue comme traumatisante par les détenus.

La mise ne place d'une force spécifique permet d'adapter la réponse et les missions. Ils sont mandés pour des situations de troubles mais aussi pour les fouilles des cellules, la sécurisation de certains périmètres et
le transport des détenus. La mise en place d'un équipement avec caméra pendant les interventions permettrait de clarifier les plaintes de certains détenus sur les conditions de l'intervention. Cette exigence de transparence serait aussi le moyen pour l'institution pénitentiaire de faire un pas supplémentaire vers l'exigence de transparence et la volonté d'ouvrir la prison.

L'un des problèmes demeure celui du maintien des liens avec l'extérieur et principalement la famille, en ce sens les prisons françaises devraient certainement prendre modèle sur les structures canadiennes ou nordiques (cf : la politique sécuritaire au Québec). La prévention de la récidive en passe par une modification de la conception de l'emprisonnement et certainement une modification des mentalités en ce qui concerne cette "double peine" de l'emprisonnement et de la privation d'une sexualité "normale".

Dans les CDD elles-mêmes nous trouvons un esprit d'apaisement et la volonté ferme d'instruire toujours le détenu de ses droits ainsi que de ses devoirs.Les directeurs sont toujours attentifs aux remarques, interrogations et demandes des autres assesseurs : la demande de transfert d'un détenu, d'expertise psychiatrique ou sociale...L'intervention du Juge d'application des peines est aujourd'hui fondamentale pour que l'acception de  justice soit complète : à la fois le juge qui ordonne la mise en détention mais aussi celui qui veille sur l'incarcération et permet un aménagement de la peine et des sorties de l'univers carcéral pour faciliter une réintégration qui reste le maître mot de l'emprisonnement.





2 commentaires:

elec680 a dit…

j'ia lu votre article avec attention, je susi moi meme assesseur civil depuis 8 mois et je partage votre analyse globale sur la fonction d'assesseur, pour les assesseurs exterieure, il est esentielle a mon sens qu'il se forme par eux meme a travers divers livre scientifique etc afin de mieux comprendre les rouages d'une maison d'arret, la presence d'un assesseur exterieur est a mon sens tres important, cela grantie une impartialiter total.concernnat le deroulement des CDD la direction est tres a l'ecoute et attache une grande importance a notre fonction. me concernant la fonction d'asesseur est une experience tres importante, je me m'interresse beaucoup a la psychologie carceral, la sexualité pour ne citer que quelques exemples

thierry novarese a dit…

Merci pour ce commentaire, notre mission est effectivement importante en cela qu'elle permet une participation citoyenne dans l'enceinte des prisons. Alors que l'administration semblait dubitative au début de l'expérience (au moins chez les cadres intermédiaires) elle se rend aujourd'hui compte de son succès et dans tous les cas d'une participation active des assesseurs au désenclavement de la prison et dans la construction d'une délibération qui vient associer la parole publique pour consolider le respect des personnes et des règles . Bien cordialement. Thierry Novarese

9 janvier 2013 20:05