Polices et résolution des crises

Royaume-Uni

France

 Aujourd'hui on constate une forme d'harmonisation des techniques et des équipements dans les différentes polices occidentales. La police anglaise a modifié l'équipement de ses bobbies en y introduisant le taser. L'intervention dans le cadre d'un milieu hostile nécessite la formation de troupes capables de maitriser une situation sans violence. La forme PT18 en Angleterre, composée par des moniteurs aux boucliers est capable de se lancer dans une foule pour récupérer un individu suspect ou identifié. Cela nécessite un équipement adapté à la course en même temps qu'une sécurité passive

États-Unis

capable d'essuyer des tirs de projectiles et une protection des membres inférieurs, pour le reste c'est la rapidité de mouvements et l'exercice technique du bouclier qui permet d'avancer, d'intercepter la cible et de regagner les rangs des forces de l'ordre. Ce type d'unité est aguerri et nous prenons modèle sur cette expérience anglaise pour la formation des groupes d'interventions en maintien de l'ordre. Ce n'est pas l'équipement militaire qui fait la différence sur ce type d'engagement  mais au contraire la capacité à réaliser un objectif avec un minimum de risques tant pour les personnels que pour les manifestants. 

L'image d'une unité fortement armée ne doit pas faire oublier que ce que la police vise c'est précisément un objectif non militaire et donc une résolution la plus pacifique des conflits. Lorsque l'intervention est confiée à l'armée nous ne sommes plus alors dans la même logique, l'exemple algérien et l'emploi des forces spéciales suppose le glissement vers une logique de l'ennemi et de la destruction - la formation dans les rangs de la police de spécialistes (GIPN, GIGN, RAID) permet de maintenir la logique policière dans la résolution du conflit.

 La vie des otages est toujours en Occident une priorité, cela n'implique pas que la négociation soit une faiblesse de l'Occident mais que nous considérions que la fermeté suppose la prise en compte de victimes civiles, et donc non militaires. Au contraire l’Algérie pose comme faiblesse toute négociation alors qu'elle est au contraire la façon d'affirmer au cœur d'une attaque terroriste la présence de la priorité démocratique au centre des conflits. On peut cependant aujourd'hui mesurer l'abime existant entre les opinons publiques :  l'intervention des policiers au domicile de Mohammed Merah en France était exemplaire de retenue  (alors même que beaucoup d'entre-nous pensaient que la brutalité et l'ignominie de ses actions méritaient une intervention sans échappatoire) et le dénouement n'a été la mort  que parce que telle était la volonté du tueur. Pourtant des critiques apparurent contre l'intervention policière et une plainte déposée contre l’État, comme si le monde tournait à l'envers. Aujourd'hui le cas algérien, mais l'exemple russe n'en diffère pas, exemplaire de brutalité montre que le traitement des personnes est toujours celui d'un système et d'une volonté politique. 

tireur d'élite (France)

Procédure de pré-dépôt de plainte sur @

Désormais pour les cas de vol ou de cambriolage un pré-dépôt de plainte est mis en place sur internet, son intérêt est double : il permet d'éviter une attente trop longue au commissariat ou à la gendarmerie après un épisode douloureux sinon traumatique. C'est de chez soi que le citoyen pourra remplir sa déclaration en à peine 15 minutes. Ensuite un référent (policier ou gendarme) rappelle la victime afin de convenir d'un rendez-vous au commissariat que l'internaute aura lui-même choisi sur la carte disponible sur @. Au delà de ces 2 aspects il y a aussi une avancée majeure dans la détermination des infractions qui désormais seront liées directement à cette procédure de saisie et qui ne fera plus donc apparaître le lieu du commissariat ou gendarmerie mais le lieu réel de l'infraction. Il permet de surcroit de fixer le délit à une nomenclature que les forces de l'ordre ne pourront plus modifier à leur guise puisque c'est la victime elle-même qui assigne par sa déclaration la nature du délit.Il est possible que nous soyons ici dans une préparation de l'extension du CompStat à l'Ile-de-France. Mais il est significatif que pour l'instant ce soit directement les victimes qui soient sollicitées... On se souvient qu'aux États-Unis l'un des éléments de la mise en place d'un nouveau management policier a été la reconnaissance d'une corruption du NYPD (cf art : NYPD), nous sommes ici bien loin de ce scénario mais la reprise en main des indicateurs est un élément indispensable pour mettre en place une police prédictive (cf art : police prédictive). La volonté de mettre en place des auto-déclarants date de plusieurs années et visait à désengorger le service des plaintes en libérant du temps pour les personnels en les affectant à des missions de terrain, aussi à permettre un traitement pré-déterminé des situations par des aides à la saisie : ce qui permet d'orienter le plaignant vers des situations codifiés et quantifiables.



Il faut taper cette adresse URL

ou se diriger vers le site facebook de la police nationale

la cartographie de la mise en place progressive de ce dispositif est accessible région par région sur le site du ministère de l'Intérieur.

Police prédictive

 Vers une police prédictive : 

L’enjeu de la sécurité du XXIème siècle réside dans le passage d’une police réactive à une police proactive ou prédictive. Être présent non plus après le méfait, souvent trop tard pour éviter le drame, mais avant ! Cela ne peut se faire que si nous disposons d’une base de données assez fiable pour anticiper le mouvement de la criminalité. Depuis peu la Préfecture de Police de Paris expérimente le système CompStat qui a fait ses preuves aux États-Unis d'abord à New-York puis à toutes les villes américaines. Cet outil exploité depuis maintenant 20 ans permet un recul irremplaçable vers la criminalité et sa localisation dans chaque ville, chaque quartier, chaque rue... Aussi la société IBM a crée :

L'analyse de millions de données permet de déterminer la potentialité d'un délit ou d'un crime, l'envoi d'une patrouille sur le futur lieu du méfait permet alors d'arrêter l'action ou de l'empêcher. Le SPSS est donc intimement lié au CompStat dont il se nourrit et que simultanément il alimente. Cet outil est opérationnel dans plusieurs villes aux États-Unis où il subit des tests et une période probatoire pour vérifier ses informations. La vérification de son efficacité pouvant facilement se faire par la mesure statistique du développement ou des freins à la délinquance. Son exportation pose le problème de l'usage des statistiques dans la vieille Europe et principalement où l'outil statistique se confondant avec son usage politique est depuis de nombreuses années peu fiable. La mise en place de se dispositif à Paris risque de modifier en profondeur la compréhension de la délinquance mais aussi certainement l'organisation de la police. L'adoption aux États-Unis de cet outil a été une révolution managériale qui a modifié sa façon de structurer les interventions mais aussi les avancements et les blâmes pour les policiers. C'est en effet un puissant moyen de contrôle de l'action des forces de l'ordre et de conduite des équipages. 

Demain les écrans de contrôles vont nous propulser dans le cadre d'une analyse de la délinquance qui aura pour ambition d'empêcher le délit : le rôle de la police devenant celui d'un augure capable de lire dans les indicateurs le destin des hommes. 

La place du langage dans l'intervention policière - 2 / 3

Le risque mimétique

La police se trouve devant une double exigence, faire corps avec la société qu’elle défend, donc refléter la  diversité de sa composition en même temps qu’elle incarne un idéal intangible qui doit incorporer sinon supprimer les écarts. Ainsi faire corps avec la société n’implique pas l’adoption des mêmes usages, coutumes ou langages que les groupes qui la forment : mais une compréhension des codes de communication afin d’adopter l’attitude adéquate.

En Irak une des causes de la difficulté de compréhension entre soldats américains et population locale réside dans la « distance d’intimité », les américains s’adressent à un interlocuteur à environ 1m20 qui correspond à une distance de sécurité personnelle, or les irakiens pratiquent « le mélange des haleines », il faut s’adresser à son interlocuteur à 30 cm seulement – on voit ici un élément infime prendre une place vitale dans une situation de guerre.

 

 La parole policière :

Une bonne communication dépend d’une bonne compréhension du milieu extérieur. Avoir la réaction adéquate = s’inscrire dans un schéma communicationnel efficace.

Il s’agit de tenter de comprendre quelles solutions pratiques peuvent modifier la pratique policière pour apporter un surcroit d’efficacité ou de confort dans la pratique de l’activité policière.

Dans une situation d’interpellation lors d’un contrôle d’identité il faut garder des objectifs policiers précis :

-          Vouvoiement de ou des personnes même si ces dernières tutoient les policiers.

-          Accompagner l’interpellation d’une injonction orale : police, ne bougez pas ! ou « Police, coupez votre moteur » quelle soit ou non produite par des agents en uniformes.

-          Si les conditions de l’interpellation semble par trop « physique », il faut l’accompagner d’une explication : si la personne se dit « malmenée » ou « agressée » il faut répondre : « il s’agit d’une technique policière » – cette dernière visant à la neutralisation d’un individu initialement déterminé comme potentiellement dangereux pour les intervenants comme pour lui-même. Cela permet de dépersonnaliser l'action en la plaçant du côté d'une mise en œuvre technique nécessaire d'abord pour assurer la sécurité de tous y compris de la personne interpellée.

Il faut rappeler ici les recommandations du comité de surveillance : proportionner les méthodes d’interpellations à la présomption délictuelle

La parole doit ici être mesurée, elle doit subir un traitement « économique », c’est-à-dire créer un environnement sonore non plus habituel et commun, mais policier. Il ne faut pas lors d’une arrestation entrer dans un échange langagier ou dans l’interprétation, il faut mettre en place les moyens d’une coupure langagière qui ne permette plus, dans le cas des jeunes des cités par exemple, d’être en terrain connu.

L’utilisation d’une formule écran permet une neutralisation de l’effet de violence, exemple de la formule américaine « vous êtes en état d’arrestation, vous êtes en droit de garder le silence, tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous ». Cette formule modifie le cadre de l’intervention en faisant passer du simple contrôle à l’arrestation. Ce moment est celui où l’individu est maîtrisé par les agents, c’est le moment où tout le stress retombe, où le moment dangereux est passé, cette formule permet alors de « vider son sac » sous une forme codifiée et recevable .

La plupart des plaintes des jeunes des quartiers étant fondées non pas sur l’interpellation elle-même mais sur ses conditions :

            Utilisation du tutoiement

            Utilisation d’insultes ou d’injures

            Vexations ou humiliations

C'est vers ces éléments de langage que doivent se déployer les efforts.

La sécurité privée en question.

 La sécurité privée :

Aujourd'hui la sécurité privée manque de visibilité dans la définition de ses missions et ses prérogatives. Les institutions étatiques laissent un champ large à la sécurité privée en n'assurant plus tous les pans de la sécurité privée, on voit aujourd'hui des habitants de quartier parisien demandé à des entreprises d'assurer la sécurité des biens et des personnes lorsqu'ils ne se constituent pas en milice pour assurer eux-mêmes la sécurité. Si cela est déjà un état de fait alors il faut s'interroger sur ce que doivent devenir dans l'espace privé mais aussi public les entreprises de sécurité. Introduire des normes c'est aussi se prémunir contre des dérives mafieuses qui pourraient envahir ce secteur. Par exemple il est très difficile pour une entreprise de sécurité d'obtenir un port d'arme pour protéger des personnalités privées, ce sont ainsi des gardes belges qui viennent armés sur le territoire national car la législation française ne l'interdit pas pour eux. De même que toute intervention sur la voie publique peut engager pour eux des poursuites pénales et une suspension de la carte professionnelle. Aux États-Unis ou au Royaume-Uni le secteur de la sécurité est sollicitée par la puissance publique et dans certains cas elle remplit des fonctions de service public. Bien sûr ce partenariat existe ponctuellement pour la surveillance des ambassades à l'extérieur de nos frontières, pour la détection des clandestins dans des grands ports français ou l’État délègue parfois cette mission.De même les sociétés de convoyages de fonds permettent un maillage indispensable entre les établissements financiers et les entreprises.  Mais pour la participation du secteur privé à un vrai plan collaboratif il semble qu'un vide existe aujourd'hui. Il y a un monopole de la sécurité qui est dévolu à la police et à la gendarmerie, ce dont nous pourrions nous réjouir si ces 2 institutions avaient les moyens réels d'une action sur le terrain de la sécurité des citoyens. Pour cela il faudrait peut-être redéfinir les missions de police autour du service aux citoyens et moins de l’État.  Nous savons que la "sécurité globale" (cf art.) permet de comprendre et de maintenir une surveillance sur les groupes terroristes mais cela ne doit pas faire oublier les doléances légitimes des personnes. A moins de modifier les objectifs de la police il faut donc se tourner vers des acteurs privés de la sécurité. Et dans ce cas nous avons obligation de produire un cahier des charges des services et des prestations qui possède aussi un volant éthique. Par minimisation du problème ou ignorance de celui-ci nous risquons d'oublier qu'aujourd'hui dans le paysage de la sécurité les polices municipales commencent à jouet un rôle actif qui n'est plus objet de débat, en instituant des polices locales il y a modification des missions de la police et de la gendarmerie en même temps que la redécouverte d'une police de proximité. Malheureusement la sélection et la formation de ces policiers municipaux n'a pas été à la hauteur des ambitions, souvent outil politique plus qu'outil de sécurité nous nous sommes retrouvé avec des sous-polices sans une ligne directrice claire. Les choses changent en même temps que les enjeux, la sélection devient plus sérieuse et la formation désormais assistée par la police nationale est de qualité. Le port d'arme n'y est pas pour rien, la dotation en TaserX26 où en Tonfa donne en même temps qu'un pouvoir une responsabilité. Mais quand est-il de la sécurisation d'un périmètre d'habitation ? Les propriétés fortifiées font une apparition encore discrète mais réelle sur notre sol national, qui en assure la sécurité sinon les entreprises de sécurité ? Il faut produire des assises de la sécurité qui mette à jour un panoptique sécuritaire qui englobe les acteurs quotidiens d'une sécurité qui sont souvent abandonné par le législateur et ignoré du citoyen. Pourtant c'est tous les jours que nous croisons des vigiles dans les centres commerciaux, magasins.. que chaque jour il demande l'ouverture des sacs sans que la loi ne le permette et sans une formation réelle pour le faire et le cas échéant intervenir. Le problème de la formation est fondamentalement lié à un problème de reconnaissance, en même temps que le fait de confier notre sécurité à des interlocuteurs intéressés financièrement engage aussi une interrogation sur une finalité disjointe du service public et de ses missions. D'où l'idée d'une force adjointe qui permettrait un renforcement sur le terrain de la sécurité tout en laissant à l'Etat la conservation de la maîtrise de ces forces. Bien sûr cela serait inutile si une augmentation conséquente des forces de l'ordre arrivait, si la justice disposait dans le même temps d'un matériel humain et financier suffisant pour l'accomplissement de ses missions et que l'appareil pénitentiaire puisse reformer puis réinsérer les individus qui lui sont confiés. 

Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) est une première touche dans cette volonté de compréhension et d'unification de cet univers complexe et ramifié de la sécurité privée, il s'agit d'un «Organisme de régulation et de représentation, le conseil (qui) marque enfin le passage de la sécurité privée à l'âge adulte, avec les responsabilités et les devoirs que cela impose» écrit Alain Bauer qui voit dans l'encadrement de la sécurité privée un enjeu majeur de la sécurité nationale du XXIième siècle.

La place qu'occupe aujourd'hui la sécurité privée dans la gestion des crises à l'étranger et la lutte contre le terrorisme doit se comprendre dans la protection des sites des compagnies étrangères sur les territoires sensibles. Un groupe comme Géos est spécialisé dans cette protection dont les compagnies commerciales ne prennent pas toujours la mesure et la nécessité.

CompStat : l'outil de baisse de la délinquance 1/2

Le CompStat : l'outil de surveillance de la délinquance

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En France le modèle de la pratique policière est celui de la réactivité, parvenir le plus rapidement possible sur le lieu du trouble, le 17 (comme le 91 aux États-Unis) a cette fonction. Ce qui suppose deux éléments : le trouble est présent et il faut se rendre le plus rapidement possible sur les lieux. Ici "le modèle professionnel" est celui de l'alliance du policier et de la voiture d'intervention. Le commissariat central gère et dispatche les informations, les voitures sont géolocalisées et peuvent ainsi êtres choisies en fonction de la localisation du délit et du véhicule de service. La place de la prévision dans ce système peut-être interrogée : la création de la section "violences urbaines" au sein des RG est cette tentative pour ne plus subir mais devancer. Lucienne Bui-Trong (commissaire et ex professeur de Philosophie) part de la supposition que les émeutes ne surgissent pas sans des signes avant-coureurs. La vigilance à l'environnement permettrait donc de pouvoir anticiper ces secousses, les indicateurs de renseignements jouent se rôle si l'on sait les interpréter. Elle formalise sur une échelle de 1 à 8 les étapes de ce processus : 

 L’échelle de la violence urbaine
                                                        (source : Lucienne Bui Trong)
Degré 1
Actions contre les particuliers :
- Vandalisme sans connotation anti-institutionnelle gratuit (on sort de la
délinquance)
- Délinquance crapuleuse en bande (racket, dépouille) rapport de force,
domination
- Razzias dans les commerces organisation, préméditation
Rodéos et incendies ponctuels de voitures
Rixes, règlements de compte entre bandes concur rence
Degré 2
Premières actions anti-institutionnelles :
- Provocations collectives contre les vigiles
- Injures verbales et gestuelles contre les adultes du voisinage, les porteurs
d’uniforme, les enseignants
- Vandalisme furtif contre les écoles, postes de police, voitures de
professeurs, locaux publics
Degré 3
Agressions physiques contre les agents institutionnels autres que
policiers, gendarmes ou magistrats :
- Agressions sur les porteurs d’uniformes (contrôleurs, pompiers, militaires,
vigiles), travailleurs sociaux, enseignants, etc.
Degré 4
Premières agressions contre la personne des policiers, gendarmes
ou magistrats :
- Attroupements injurieux
- Lapidation de voiture de patrouille
- Menaces téléphoniques
- Manifestations devant les commissariats
Degré 5
Aggravation des agressions contre les policiers, gendarmes
ou magistrats :
- Attroupements vindicatifs freinant les interventions
- Invasion du commissariat
Degré 6
Actions préméditées et organisées contre policiers ou
gendarmes :
- Attaque ouverte du commissariat
- Embuscades, guets-apens, pare-chocage, volonté de blesser
Degré 7
Mini-émeute :
- Vandalisme massif (saccage des vitrines, de voitures, jets de cocktails
Molotov), durée brève, de 3 à 30 auteurs
- Absence d’affrontement avec les forces de l’ordre
Degré 8
Emeute :
- Vandalisme massif (saccages, pillages, incendies)
- Affrontements avec les forces de l’ordre ou guérilla, plusieurs nuits

Cette échelle était d'une grande aide pour anticiper les émeutes, mais pour cela il fallait que le renseignement produit soit de qualité. La section urbaine des RG devait produire des statistiques précises sur les faits de violences. Or cette précision était en même temps dérangeante car elle impliquait une véritable explosion des chiffres de la délinquance. Il fallait accepter provisoirement ce fait afin de permettre une maîtrise du processus. Les mesures de sanctions et la culture du chiffre conduisent au contraire à un jeu d'écritures où magiquement les données se transforment au gré des besoins du commissariat au regard de ce que l'on attend de lui.

C'est ce défi que la France n'a pas relevé alors qu'outre atlantique dans le même temps une révolution d’importance allait s'accomplir : celle du Compstat.

Le Compstat :

Il s'agissait de produire à travers un reengenering des services de police du NYPD (voir article NYPD), il fallait pouvoir compter sur un outil statistique fiable permettant de connaître pour chaque quartier, chaque rue, l'état exact de la délinquance afin de proportionner les forces de l'ordre aux dangers potentiels. Le résultat au cœur de la doctrine de la tolérance zéro fut prodigieux dans la baisse de la délinquance. En tapant Compstat New York on peut ainsi visualiser la délinquance pour toute la ville mais aussi quartier par quartier et rue par rue, et ce avec un décalage par rapport à la police de seulement 48 heures. très loin donc d'un bilan annuel comme en France. La transparence sur les chiffres de la délinquance est devenu un objet de promotion aux États-Unis et non un sujet d’opprobre. La généralisation du Compstat à la plupart des villes américaines en fait un outil extraordinairement fin dans la compréhension de la cartographie de la violence.

La visualisation permet aussi la prévisibilité, c'est ce que fait IBM avec un outil qui vient se nourrir des chiffres collectés depuis maintenant plus de 10 ans pour permettre d'intervenir avant même que le délit soit produit, police prédictive et non plus réactive qui permet de remplir le rôle exact de prévention que la population attend de sa police.

Armement / nouveautés

Dans le domaine de l'armement des progrès sont régulièrement faits, je tente par des rubriques informatives régulières de donner un aperçu de ces évolutions.

  

Munition Primetake / 9 X 19 mm / forces spéciales / Angleterre

 Voici la nouvelle munition de la firme britannique Primetake (avec une destination particulière pour les forces spéciales) en 9 X 19 mm. Le projectile est scindé en deux éléments distincts afin d'éviter les risques de ricochets ou de sur-pénétration. Son usage est destiné à des tirs en milieu confiné comme l'intérieur d'un avion ou lors d'une prise d'otages.

Grenades Condor GL 306 /  assourdissante et marqueuse / Brésil

 Firme brésilienne Condor opère dans le champ de la létalité réduite depuis 1985, elle est localisée à Rio de Janeiro. Elle est présente sur tous les continents, les certifications ISO 9001 et 14001 n'y sont pas étrangères. Elle vise les forces de l'ordre mais aussi les forces armées qui utilisent selon les missions ce type d'ANL.

La grenade Condor GL 306 permet de marquer les manifestants afin de pouvoir les identifier plus facilement ultérieurement. Lors d'un assaut contre les forces de l'ordre l'usage de cette grenade permet à la fois de desserrer l'étau (cette grenade est assourdissante) et de marquer les éléments les plus vindicatifs. Cet effet est produit par la projection lors de l'explosion de particules de gel de CMC (Carboxyl Méthyl Cellulose) de couleur rouge non toxique. 

La grenade mesure 133 mm (haut) avec un diamètre de 59 mm pour un poids de 283 grammes, son bouchon allumeur a un court retard de 2,5 secondes qui la prédispose aux situations d'urgences et de choc imminent.

Condor M 900 / grenade offensive

 La Condor MB 900 est une grenade offensive qui ne projette pas d’éclats. L’effet escompter est la détonation qui permet de désorienter l’adversaire lors de l’assaut. Son usage n'est plus défensif mais offensif, elle engage une perturbation sensorielle dont les forces d'assauts tirent parti. Sa paroi en matière synthétique empêche qu'elle s'enflamme mais la présence d'éléments  inflammables à proximité lors de son usage peut créer un incendie.

La grenade mesure 133 mm de haut avec un diamètre de 59 mm pour un poids de 242 grammes. Le bouchon allumeur a un retard de 2,5 secondes comme pour la G 306.

 

Laser vomitif  /  LASERSEC SYSTEMS /  Ecosse

 

 

Laser efficace sur une très longue portée dans son usage militaire (1500 mètres) donnant la nausée à la personne visée. Sealase est composée de 3 rayons lasers qui ne peuvent être filtrés, ses effets sont donc inévitables. L'incapacité provoquée est d'environ 30 mm, la vision est affectée et apparaissent des nausées irrépressibles. Son prix est pour l'instant élevé et empêche sa généralisation (environ 60 000 euros). Un "pistolet" est actuellement à l'étude, il permettrait le développement de son usage dans le cadre de la défense personnelle des agents de la force publique. Une firme américaine l'expérimente actuellement dans le domaine de la sécurité privée.
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Son effet est incapacitant mais il est sans répercussion à long terme sur l'organisme, son usage est actuellement principalement maritime dans la lutte contre les pirates, on peut imaginer un usage policier dans le cadre urbain des émeutes, sa longue portée étant un élément précieux dans ce type de lutte urbaine.

Retours d'expériences : assesseur pénitentiaire - 1/2

Depuis 18 mois j'exerce les fonctions d'assesseur pénitentiaire dans une maison d'arrêt française, il est possible aujourd'hui de dresser un premier bilan de cette expérience. Tout d'abord cette fonction est bénévole, nous sommes défrayé(e)s  pour nos interventions sans recevoir un traitement. Une C.D.D dure en moyenne 4h, notre présence est requise pour l'examen des dossiers des détenus vers 8h30 et la commission entre en voie d'audition de 9 heures jusqu'à 12h30. Il en va de même pour les CDD de l'après midi avec une convocation à 13h30 et un début d'audition à 14h jusqu'à environ 18 heures. Celle-ci est composée de 3 membres : le directeur du bâtiment (ou un officier), un surveillant et depuis juin 2011 un assesseur civil. Il s'agissait pour les législateurs d'introduire dans l'enceinte assez close de la prison des représentants de la société civile. L'intervention d'une CDD se fait à partir des fautes des détenus, ces dernières sont classées en 3 catégories : de la cat3 à la cat1, des moins graves aux plus lourdes qui vont donc du simple refus d'obtempérer à la rébellion, tentative d'évasion ou coups et blessures sur les personnels ou entre les détenus. Les peines sont strictement administratives (tout comme la compétence du tribunal) et vont de l' avertissement à des peines de quartiers disciplinaires pouvant aller jusqu'à 30 jours dans les cas les plus graves (sans abandon des poursuites pénales possibles). Un avocat peut assister le détenu si celui-ci en fait la demande, il est dans ce cas commis d'office ou est mandé si c'est celui du prévenu. Les assesseurs sont, bien sûr, tenus au secret de l'instruction aussi je ne parlerai ici que les éléments qui ne concernent pas les CDD elles-mêmes.

Tout d'abord il faut préciser que si le choc est violent lorsque pour la première fois nous rentrons dans cette architecture carcérale, il est largement atténué par la gentillesse du personnel en place et ce quel que soit sa situation ou position hiérarchique. La difficulté du travail dans les prisons ne peut que s'accorder avec une grande solidarité entre les personnels et certainement dans la majorité des cas une bienveillance à l'égard des détenus. Il faut cependant noter que les fréquents changements de bâtiments peut en certains cas limiter l’inter-connaissance entre les surveillants.  Les conditions de travail sont en effet difficiles, il y a la pression des détenus mais aussi la contrainte horaire. Le service de nuit, les astreintes, les heures supplémentaires, le remplacements des personnels absents...Souvent nous entendons parler des conditions de détention  exécrables dans les prisons françaises, l'exemple des Baumettes est aujourd'hui d'actualité, et il y certainement beaucoup à faire dans ce domaine. Mais des conditions de travail des surveillants peu s'y intéressent. Pourtant ils partagent plusieurs heures par jour ces mêmes conditions dégradées, plus encore ils doivent faire appliquer un règlement intérieur qui souvent est le gage d'une réinsertion possible dans la société (celui-ci fait appliquer des règles de vie en commun qui sont nécessaires et prennent encore plus de sens en ces lieux) dans des conditions où l'énervement entraîne chez les détenus de la frustration et des invectives. Les surveillants subissent de plein fouet tous les griefs des détenus envers l'institution, qui  ne peut faire que ce qu'elle peut avec les moyens qui sont les siens. Avec une moyenne d'un surveillant pour 75 détenus on comprend bien que les conditions ne peuvent qu'être difficiles pour les personnels et que souvent nous nous trouvons en prison sur une ligne de faille : la moindre perturbation lors d'un mouvement entraîne un dysfonctionnement qui a des répercussions sur l'ensemble d'un bâtiment ou d'un étage. La saleté dans les prisons est souvent évoquée mais il faut comprendre aussi que les détenus l'entretiennent en jetant par les barreaux de leur cellule tous les déchets qui devraient normalement aller dans les poubelles. Les coursives sont remplies de déchets de toutes natures et on peut effectivement parfois y voir des rats, les efforts de nettoyage sont constants mais la volonté des détenus de jeter par les fenêtres aussi, dans cette lutte les conditions de tous se dégradent.

En ce qui concerne les CDD j'ai trouvé toujours une écoute et une modulation de la peine au regard des circonstances et du profil du détenu. Nous sommes très loin de l'application sévère et anonyme que pourtant certains décrivent. En premier lieu il faut tirer une leçon de l'intervention des avocats dans les CDD pénitentiaires, il était indispensable pour un droit de la défense qu'ils apparaissent en ce lieu, malheureusement cependant leur connaissance du monde carcéral est faible, et parfois aussi du code administratif qui régit les commissions. De même ils reprennent l'argument de la machine pénitentiaire broyeuse et inhumaine avec des propos enflammées sur la cruauté des prisons. Souvent la défense se produit dans ce cadre général et théorique alimenté par une connaissance de surface et un discours stéréotypé sur les droits bafoués du prisonnier. Bien sûr ces réflexions ne valent que dans le cadre limité de mon expérience mais j'ai le sentiment que l'exercice particulier de la mission de l'avocat dans le cadre des prisons manque encore d'un contenu adapté au lieu.

Il faut garder conscience du fait que si les conditions doivent s’améliorer dans nos prisons c'est dans un souci d'humanité mais aussi dans un principe de précaution : la récidive est le fléau de nos prisons qui nous éloigne de la volonté correctrice et pédagogique de celle-ci, Rousseau écrivait ainsi au XVIIIe "il n'y a pas de plus bel endroit pour écrire ton nom liberté que sur les fers des condamnés et le fronton des prisons". Ce qu'il signifiait ainsi c'est que la pire des peines n'est pas la prison mais l'exil, ce qui suppose à la fois pour Rousseau un regard appuyé vers la Grèce ancienne et un sentiment fort d'appartenance à une communauté qui fasse que le criminel s'il possède le choix choisira plutôt que l'exil l'expiation dans un lieu qui ne l'éloigne pas définitivement de ses congénères. Aujourd'hui le profil est certainement différent, nous voyons beaucoup de jeunes avec des condamnations importantes pour des faits d'une extrême gravité, ils sont regroupés souvent en fonction des zones d'appartenances urbaines afin d'éviter la reproduction des conflits entre les quartiers dans les murs de la prison. En même temps cette situation donne effectivement à réfléchir sur la possibilité d'une modification de la conduite du détenu au regard de son existence délinquante précédente. Le lien de la délinquance et des ZUS (zone urbaine sensible) est un fait, l'organisation des quartiers de détention selon cette cartographie sociale de la délinquance entraîne une reproduction des "gangs" dans les prisons malgré tous les efforts des personnels pénitentiaires et les transferts réguliers d'un quartier à l'autre et parfois vers un autre centre de détention. Les populations sont le plus souvent liées à une histoire délinquante précoce, souvent le langage lui-même est un obstacle tant les personnes étrangères sont nombreuses dans l'enceinte de la prison, pour les détenus ayant une origine française le cadre de la parole n'est pas normé par les usages de la société mais par ceux de la cité, l'attitude et la parole sont alors en décalage avec les usages prescrits. Il y a de ce côté un énorme travail que les personnels tentent de produire à travers des rappels à l'ordre mais aussi des conseils et une adaptation continue au niveau de compréhension des détenus.

Il faut distinguer entre maison d'arrêt et centrale d'arrêt, dans une maison d'arrêt (comme celle de Fleury-Mérogis) les détenus purgent des peines mineures ou sont dans l'attente d'un jugement ou d'un pourvoi. Dans ce cas les communications avec l'extérieur sont réglementés par le juge d'instruction qui accorde le droit de téléphoner par exemple ou le refuse selon le dossier du prévenu. De même les prisonniers restent de longues périodes en cellules, seules les promenades, les activités sportives ou culturelles (incluant les cultuelles) et le travail permettent une circulation surveillée dans l'enceinte ou dans des périmètres circonscris. Dans une centrale au contraire les portes des cellules restent le plus souvent ouvertes et permettent dans certains périmètres une libre circulation et communication entre les détenus. On comprend que l'imposition du règlement intérieur est plus strict en maison d'arrêt et qu'il s'agit directement d'une mesure de justice qui suppose une surveillance plus grande du détenu avant sa condamnation définitive. L'interdiction des portables est difficile à faire respecter, d'autant que certaines marques de téléphones sortent des modèles dits "parloirs" qui permettent de franchir les détecteurs de métaux. La composition presque exclusive en plastique limitant dans ce cas les risques. Il faut donc parfois procéder à des fouilles à corps ou des cellules pour les retrouver. Les équipes d'intervention sont formées par la Police Nationale et possède donc un savoir réel du cadre où ils évoluent en même temps qu'une connaissance des GTPI (geste technique professionnel en intervention). Leur action est pourtant souvent perçue comme musclé par les détenus. Pour ma part j'ai surtout vu des professionnels qui tentent d'empêcher des détenus de se mutiler ou d'attenter à leur vie, cela suppose un équipement permettant de supporter des agressions violentes et de la rapidité dans l'exécution. Il faut noter que la mise en place de cette force est le résultat d'un souci d'apaisement, pour que l'intervention de la police ou de la gendarmerie (qui ne dépend pas  de l'institution pénitentiaire) ne soit pas vécue comme traumatisante par les détenus.

La mise ne place d'une force spécifique permet d'adapter la réponse et les missions. Ils sont mandés pour des situations de troubles mais aussi pour les fouilles des cellules, la sécurisation de certains périmètres et
le transport des détenus. La mise en place d'un équipement avec caméra pendant les interventions permettrait de clarifier les plaintes de certains détenus sur les conditions de l'intervention. Cette exigence de transparence serait aussi le moyen pour l'institution pénitentiaire de faire un pas supplémentaire vers l'exigence de transparence et la volonté d'ouvrir la prison.

L'un des problèmes demeure celui du maintien des liens avec l'extérieur et principalement la famille, en ce sens les prisons françaises devraient certainement prendre modèle sur les structures canadiennes ou nordiques (cf : la politique sécuritaire au Québec). La prévention de la récidive en passe par une modification de la conception de l'emprisonnement et certainement une modification des mentalités en ce qui concerne cette "double peine" de l'emprisonnement et de la privation d'une sexualité "normale".

Dans les CDD elles-mêmes nous trouvons un esprit d'apaisement et la volonté ferme d'instruire toujours le détenu de ses droits ainsi que de ses devoirs.Les directeurs sont toujours attentifs aux remarques, interrogations et demandes des autres assesseurs : la demande de transfert d'un détenu, d'expertise psychiatrique ou sociale...L'intervention du Juge d'application des peines est aujourd'hui fondamentale pour que l'acception de  justice soit complète : à la fois le juge qui ordonne la mise en détention mais aussi celui qui veille sur l'incarcération et permet un aménagement de la peine et des sorties de l'univers carcéral pour faciliter une réintégration qui reste le maître mot de l'emprisonnement.