Maintien de l'ordre : le rôle du Préfet

Le rôle du Préfet dans le commandement policier

La force publique et son intervention dépend aujourd’hui du commandement fonctionnel des préfets avec un commandement opérationnel de ceux-ci. Autrement dit c’est d’Etat derrière les préfets qui  est le maître d’œuvre de la sécurité, et ce malgré la décentralisation et l’intervention du maire (respect des arrêtés municipaux, circulation), de même que les conseils généraux subventionnent les services de d’incendie et de secours et sont financés par les communes mais demeurent sous la responsabilité du Préfet dans le cas d’un sinistre important. Le dessaisissement des communes et des élus du département ou de la région dès qu’une situation de crise intervient laisse entendre que les problèmes de sécurité deviennent des « affaires d’Etat » dès qu’ils prennent de l’ampleur – laissant l’administration du sinistre à une seule voix, celle du Préfet qui intervient hiérarchiquement sur tous les acteurs de la sécurité.

Toutes les composantes de la force publique (police, gendarmerie, douane, sapeurs-pompiers) mais aussi les polices municipales ou les entreprises privées de sécurité deviennent de fait les auxiliaires de l’Etat lorsque la situation l’exige.

Cette force donnée au Préfet peut avoir des résultats contradictoires puisqu’il peut toujours décider de ne pas faire intervenir la force publique s’il juge qu’un désordre plus important que le trouble originel qu’il devrait supprimer interviendrait pendant ou après son exécution.  

Gendarmerie

Général en Chef, commandant de la gendarmerie

Général, commandant de légion  (pour chaque région)

Département : lieutenant-colonel   

Cas du lieutenant-colonel / situation hiérarchique

1)      Autorité directe du général commandant la légion

2)       OPJ  il est placé sous l’autorité directe du ou des procureurs de la République dans son volant judiciaire

3)      Commandement du préfet pour l’ordre public et la sécurité routière

On voit donc un même commandant placé sous une direction tricéphale, selon la nature du trouble et de l’intervention il prend ses ordres d’un acteur différent qui fait lui-même partie d’une structure qui a ses propres habitudes de management et de gestion de l’autorité.

Mais la notation de cet officier supérieur se fait par ses 3 acteurs qui sont ses supérieurs. C’est la direction générale de la gendarmerie qui décide des nominations et affectations, c’est bien la hiérarchie militaire qui est prépondérante en termes de ressources humaines, mais c’est du préfet qu’il dépend le plus souvent comme autorité d’emploi.

Ici dans la police comme dans la gendarmerie on peut faire un constat identique :

Le commandant de CRS est placé sous l’autorité du Préfet mais dépend du directeur départemental de la sécurité publique, l’antagonisme de commandement peut engager des situations de double contraintes inconciliables :

Pour exemple : les chiffres de la sécurité routière sont transmis département par département et brigade par brigade au Préfet et au DDSP. Or l’intérêt de l’un et de l’autre peut diverger. Exemple de la sécurité routière / si l’officier applique les textes des accidents de la circulation qui nécessite l’intervention d’un médecin pour enregistrer un blessé, il fait alors descendre les chiffres de la sécurité routière en ne comptant pas l’intervention des pompiers si elle a lieu sans un médecin et lorsqu’elle n’engage pas un transport à l’hôpital. Ce qui est satisfaisant pour le Préfet. Mais le DPN demande l’application extensive de la consigne, toute intervention des pompiers suppose alors une statistique d’accident de la route (les subventions dépendent pour les forces d’interventions – pompiers et police – du nombre d’accidents avec blessés) il demandera alors au commandant de revoir les chiffres. Ce que le Préfet refusera… et dès lors nous sommes en situation managériale de stress : il ne peut pour plaire à une partie que déplaire à l’autre.

Dans l’exemple cité si le Préfet à un pouvoir de notation le DDSP est celui qui décide (comme pour la gendarmerie) des promotions et des affectations. De plus le DDSP représente l’institution policière, il est le garant de l’obéissance à une « famille » qui suppose que le trouble individuel se résolve par l’acceptation de la parole de l’institution policière. L’adhésion à un corps doit primer sur tout autre modèle,  y compris « moral » si le commandant se trouble de l’incohérence des ordres et de leur contradiction interne. Il se trouve ainsi pris dans un piège managérial dont il ne peut se tirer autrement que par l’acceptation de l’ordre du DDSP.

Normalement il doit y avoir une étanchéité entre les donneurs d’ordres, mais les situations créent des passerelles qui deviennent des pièges managériaux pour les officiers.

Le maillage entre ces acteurs est complexe :

DDSP – ) procureur   =   PJ

Le DDSP ne fait qu’évoquer ces sujets avec le préfet pour information

DDSP -) Préfet (ou directeur de cabinet) = ordre public, sécurité publique et routière, chiffre de la délinquance

DDSP  procureur  Préfet  = manif importante sur la voie publique

La ligne hiérarchique qui se dessine est tricéphale pour le commandant : DDSP, préfet, procureur.

Aussi pour le DDSP qui est placé sous 3 autorités : préfet, procureur, directeur central de la sécurité publique – son évaluation est croisée.

Cette ligne hiérarchique permet aussi au DDSP de se cacher derrière des contradictions de commandement ou de jouer la carte d’une division du commandement.

la lutte contre la délinquance fait l’objet d’une conférence départementale de sécurité qui est co-présidé par le préfet et le procureur, le DDSP y est présent.

Le lien du DDSP avec sa direction est dissocié d’avec le préfet sauf dans les cas où l’affectation des forces de l’ordre dans tel commissariat est jugée insuffisante par ce dernier. L’évaluation du DDSP dépend normalement du préfet sauf dans les cas où des affaires apparaissent qui dépassent le cadre départemental.

Mais la première des demandes est celle de la fidélité à l’institution policière et en ce sens l’institution policière (comme corps) doit toujours avoir le dernier mot aucune infidélité n’est permise. Ici on comprend que c’est le directeur central de la sécurité publique (DSSP) qui est prépondérant dans cette reconnaissance institutionnelle.  L’institution policière ne revient pas sur une de ses décisions. Il faut garder cela à l’esprit pour comprendre le management policier.