Management et civilianisation

Management et civilianisation

 Les chiffres du personnel policier dans l’activité policière est spectaculaire en France où les personnels administratifs sont des policiers sous gestion du ministère de l’Intérieur. On comprend que l’apport de spécialistes et donc de compétences provenant l’extérieur est moins important que le fait de travailler avec des personnels qui appartiennent à la même « maison » et partagent la même représentation des valeurs. Là où la Grande-Bretagne a engagé un large mouvement de « civilianisation » des forces de police, si bien qu’aujourd’hui plus de 40 % des membres des polices britanniques sont des civils, en France le mouvement reste à un bien plus faible niveau (18 % de non policiers sur l’ensemble des effectifs de police nationale en comptant les adjoints de sécurité dans les civils). Là où les gouvernements britanniques ont construit une large panoplie d’indicateurs, avec notamment l’adoption de mesures tenant compte de la qualité du service policier telle qu’elle est perçue par les usagers, les indicateurs de performance retenus dans la LOLF excluent de tels types de mesures. Là, enfin, où les résultats des différentes polices britanniques sont rendus publics, comparés et accessibles directement sur internet, les résultats des polices françaises demeurent centralisés et agrégés dans un rapport annuel de performance. Autrement dit, les usages de la managérialisation semblent ici confirmer plutôt que transformer des traditions de police existantes : la France reste marquée par un modèle continental de police, avec une police tournée vers l’État plus que vers les citoyens, et avec une valorisation de la spécificité de l’activité policière.

policiers anglais

On peut ainsi remarquer que le passage long (entre 12 et 18 mois) dans une école de Police n’a pas comme seule ambition de former à un métier et donc d’acquérir des compétences mais aussi (et surtout) de développer un esprit de corps, et le sentiment d’une appartenance exclusive à l’institution policière (cela étant renforcé par l’effet d’exclusion qui se produit dans la société par « l’aveu » de cette fonction et les récriminations du citoyen à l’égard de l’institution policière).

Les statistiques sont des éléments fondamentaux de la sécurité publique et le DDSP (Directeur Départemental de la Sécurité Publique) doit en permanence informer la direction centrale : au siège du Ministère de l’Intérieur un poste de commandement opérationnel permet de recueillir tous les chiffres des départements, c’est le directeur général de la police nationale qui en a la charge.

Ce sont bien des systèmes hiérarchiques complexes qui fonctionnent dans ce que l’on peut appeler des « cercles de confiances » : il s’agit d’une efficacité fondée sur la confiance de ses membres. C’est la certitude que les membres font tous partie d’une même « maison » qui fonde la certitude de l’obéissance. Dans ce cadre c’est moins la « compétence » des membres des cercles qui compte que la certitude absolue de l’appartenance  à un même groupe partageant les mêmes certitudes et la même capacité au secret.  Il y a un poids très important de l’administration centrale sur les différents services qui eux fonctionnent d’une manière territoriale. 

police canadienne

Conférence de l'Institut Confiances / Restaurer la confiance entre Police, Justice et Citoyens

 L'institut "Confiances" par le biais de son groupe de travail "police - justice" a pour ambition et mission de rétablir le contact puis la confiance entre les citoyens, la police, la justice. Il s'agit de travailler sur les conditions d'une restauration de la confiance et d'abord par une compréhension de ce qui est rapproché à chacun de ces acteurs de la démocratie. On se rend compte que la défiance repose certainement sur une méconnaissance des mécanismes qui animent ces institutions, de même que des reproches sont adressés aux citoyens. La transparence et le débat sont certainement les bases d'un dialogue retrouvé, la conférence organisée le 22 mars en est l'étape fondatrice. La qualité des intervenants étant la marque d'une prise au sérieux de cet objectif par la police et la justice.

                 
                        Restaurer la confiance entre Police, Justice et Citoyens       


                                   Débat public, le vendredi 22 mars 2013,
                                     de 9h00 à 13h15 à l’Action Christine
                                          4, rue Christine, Paris 6ème

Tables rondes et débats animés par Pierre WINICKI
Fondateur et directeur général du think tank Institut Confiances
www.institut-confiances.org

Entrée sur inscription : www.institut–confiances.org ou tel. : 01 53 10 86 64.
Contact presse : 06 64 23 94 27 - Libre participation aux frais

                           Restaurer la confiance entre Police, Justice et Citoyens
                          Comment surmonter les peurs et croyances réciproques ?
 
avec la participation de :

Christiane TAUBIRA*        Ministre de la Justice, Garde des Sceaux et
Manuel VALLS*                 Ministre de l’Intérieur

2 tables rondes suivies d’une synthèse présentée aux ministres
               COMPRENDRE LA DÉFIANCE - QUELS CHEMINS VERS LA CONFIANCE ?

Intervenants :
Guillaume BIET, journaliste à Europe 1, spécialiste Police-Justice
Alain BOULAY, président de l’APEV (Aide aux Parents d’Enfants Victimes)
Philippe CHAUDON*, président de la commission Libertés et Droits de l’Homme au Conseil National des Barreaux
Claude DILAIN*, sénateur (PS) de Seine-Saint-Denis
Robert GELLI, procureur de la République de Nanterre, président de la Conférence Nationale des Procureurs de la République
Pascal LALLE, directeur central de la Sécurité publique
Pierre LAMBERT, préfet des Deux-Sèvres
Hélène MARTINI, directrice de l’Ecole Nationale Supérieure de la Police (ENSP)
Christophe REGNARD, président de l’Union Syndicale des Magistrats (USM)
Xavier RONSIN, directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM)
Claire THIEFFRY, responsable du département sécurité à l’Union Sociale pour l’Habitat
Des représentants de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale
* Sous réserve de confirmation

Prison :

Le rôle et la place de la prison sont aujourd'hui, et l'on peut s'en féliciter, objets d'une réflexion politique et citoyenne. Sa place est double dans le champ de la société : punitive par la soustraction de la liberté, correctrice par sa volonté de réformer la personne afin de permettre sa réinsertion. Dans le cadre de la punition cela suppose des conditions de privations dans le respect de la dignité humaine, les 2 dimensions sont donc intriquées, traiter bien les détenus afin que le système démocratique montre sa force et sa capacité à reconnaître la supériorité du contrat social sur les autres systèmes et organisations. La réinsertion comme horizon de la prison est nécessaire pour favoriser l'acceptation de la transition (plus ou moins longue) de l'enfermement. Elle est aussi la condition d'un comportement d'acceptation des règles dans l'enceinte pénitentiaire, et surtout elle doit éviter la récidive qui est catastrophique pour la société en même temps qu'elle entérine l'échec du modèle d'incarcération à chaque fois qu'elle se produit.

Bien loin de ce cadre on trouve des modèles d'enfermement où la prison est le lieu de la continuation de la violence et de la délinquance, institutionnalisées par la police et les surveillants. C'est le cas du Mexique qui est incapable de freiner par l'intervention de l'Etat la guerre des narco-trafiquants et des gangs. La répartition des détenus se produit par l'appartenance à un gang ou une organisation délinquante, accélérant ainsi le recrutement et la continuation dans la prison des exactions externes. La corruption des surveillants est systématique tant le salaire est faible (entre 500 et 700 pesos c'est-à-dire moins que l'ouvrier le moins qualifié) plaçant ainsi les gardiens au seuil de pauvreté - tel on traite les représentants de l'Etat et tel en retour ceux-ci agissent - aussi la corruption est le nerf de la prison. Les gardiens font entrer pour les prisonniers : armes, drogues, prostituées... Nous sommes ici dans un système schizophrène où l'extérieur communique sur les interventions de la police et sur le modèle d'une pseudo tolérance zéro tandis que l'intérieur est "pourri" par des pratiques délinquantes et criminelles. Certains prisonniers se font construire des cabanes en bois dans l'enceinte de la prison pour recevoir des "visites" tandis que d'autres possèdent des appartements privés avec télévision, @, et même une occupante féminine. Les policiers eux-mêmes subissent souvent des pressions qui rendent impossible l'indépendance de l'Etat, s'ils refusent la corruption ils sont menacés de morts, ainsi que les membres de leurs familles. Lorsque l'Etat ne peut plus remplir sa mission il livre en même temps ses citoyens aux dictat de la criminalité.

Cet exemple est bien sûr très loin de nos usages et de notre seuil d'acceptation mais il doit faire entendre que du sort des prisons dépend aussi celui de la justice. La volonté de passer aujourd'hui d'une logique de la peine à celle de l'insertion dans le tissu social est intéressante. Elle se heurte cependant à 2 écueils : nous souhaitons que justice se fasse, c'est-à-dire que le dommage corresponde bien à une expiation sociale qui suppose une peine qui soit à la fois le marquage de la reconnaissance du statut de victime pour celui qui a subit l'acte criminel et aussi un marquage dans la chair du coupable. Ici sommes toute nous sommes proche de l'idée de vengeance dans le sol de la justice. C'est que notre société est marquée par la place de la victime dans le processus judiciaire. Souvent le grand public à l'impression qu'une place plus grande est faite au coupable qu'à la victime par l'institution judiciaire. La lenteur du processus d'incrimination étant aussi un frein : même si tous les éléments sont présents avec les aveux il ne faudra pas moins d'un délai d'une année et 1/2 pour que le procès est lieu. Il s'agit ici de facteurs qui s'expliquent par le délai nécessaire à la formation d'une défense sereine, le temps de la justice n'est pas celui des passions des hommes. L'autre dimension est celle du marquage dans la chair du détenu, survivance d'un archaïsme qui est présent en chacun de nous, oeil pour oeil, dent pour dent, souffrance pour souffrance. Il faut que non seulement le psychisme soit atteint mais aussi  le corps, nous désirons la souffrance dès que le crime est affectivement reconnu. Alors l'état des prisons laisse place en France à un discours démocratique de bon teint sans un changement manifeste des lieux de détentions. c'est qu'il faut sortir du discours de la compassion pour  entrer dans une logique technique : nous avons besoin d'une prison qui puisse remplir ses missions, et pour cela il faut offrir de meilleures conditions d'abord... aux surveillants, le personnel pénitentiaire doit voir sa mission reconnue et valorisée par l'Etat. Ce qui suppose aussi des conditions internes décentes pour les détenus qui permettent la réinsertion c'est-à-dire la neutralisation de la dangerosité.

Police prédictive

Analyse des données complexes : vers une police prédictive

La police prédictive suppose une organisation policière tournée vers la prévention et non l'action : il faut
empêcher le crime ou le délit d'advenir et non intervenir pour résoudre l'affaire lorsqu'elle est réalisée. Cette science vient d'abord d'une analyse pragmatique des situations délictueuses. A New-York pour la première fois au monde en 1963 un ordinateur permet de de recenser les empreintes digitales. Premier pas dans l'élaboration d'une mémoire criminelle permettant une exploitation rationnelle des fichiers criminels. Depuis l'intervention de l'informatique et de la robotique dans la construction d'une science policière ont sans cesse évoluées.

IBM raconte comment cette histoire a débuté : de simples punaises sur un mur et des couleurs pour distinguer les délits. Dans les années 80, une initiative privée, celle du lieutenant Jack Maple du NYPD affecté au service des transports, il va suivre chaque ligne, chaque train, chaque station pour dégager des lignes de force : quels sont les lieux des agressions, leurs occurrences, connaître pour agir. Ne plus seulement intervenir lorsque le délit est produit mais évaluer les risques et réduire la criminalité.
"J'ai utilisé des crayons pour marquer chaque crime violent, ainsi que chaque vol au premier degré et à main armée. Sur les cartes, j'ai indiqué les crimes résolus et ceux qui ne l'étaient pas.» En 1990 la carte est achevée et un bilan complet de la criminalité dans le métro est possible avec une baisse conséquente des crimes de 27% et des vols de 35 % entre 1990 et 1992. Cette analyse systématique de la délinquance supposant ce travail de collecte fastidieux mais indispensable. Aujourd'hui l'informatique est un instrument prodigieux de la détermination géolocalisée des agressions, cela supposant juste l'outil statistique adéquat et une volonté d'informer avec rigueur le tableau.

Ces cartes furent les premiers éléments d'une analyse systématique des territoires et de la répartition nécessaire des forces de l'ordre.

Les avancées technologiques permettent aujourd'hui une expérience prédictive.

CIW est le système qui aujourd'hui, en lien avec le CompStat permet de visualiser un secteur, de traiter des flux vidéo, technique de collecte des informations en temps réel permettant d'intervenir et de répartir les forces selon les besoins et le moment. Les techniques d'exploration des statistiques couplées aux flux d'informations permettent aujourd'hui d'entrer dans le travail prédictif qui prend en compte des facteurs que le traitement seulement humain ne pourrait enregistrer : les conditions météo, les facteurs événementiels, mais aussi les courriels et les réseaux sociaux. Tout cela mis à disposition de la détermination des zones dangereuses et donc du confort et de la sécurité des citoyens dans le cadre d'une analyse des données complexes. 

Maintien de l'ordre : le rôle du Préfet

Le rôle du Préfet dans le commandement policier

La force publique et son intervention dépend aujourd’hui du commandement fonctionnel des préfets avec un commandement opérationnel de ceux-ci. Autrement dit c’est d’Etat derrière les préfets qui  est le maître d’œuvre de la sécurité, et ce malgré la décentralisation et l’intervention du maire (respect des arrêtés municipaux, circulation), de même que les conseils généraux subventionnent les services de d’incendie et de secours et sont financés par les communes mais demeurent sous la responsabilité du Préfet dans le cas d’un sinistre important. Le dessaisissement des communes et des élus du département ou de la région dès qu’une situation de crise intervient laisse entendre que les problèmes de sécurité deviennent des « affaires d’Etat » dès qu’ils prennent de l’ampleur – laissant l’administration du sinistre à une seule voix, celle du Préfet qui intervient hiérarchiquement sur tous les acteurs de la sécurité.

Toutes les composantes de la force publique (police, gendarmerie, douane, sapeurs-pompiers) mais aussi les polices municipales ou les entreprises privées de sécurité deviennent de fait les auxiliaires de l’Etat lorsque la situation l’exige.

Cette force donnée au Préfet peut avoir des résultats contradictoires puisqu’il peut toujours décider de ne pas faire intervenir la force publique s’il juge qu’un désordre plus important que le trouble originel qu’il devrait supprimer interviendrait pendant ou après son exécution.  

Gendarmerie

Général en Chef, commandant de la gendarmerie

Général, commandant de légion  (pour chaque région)

Département : lieutenant-colonel   

Cas du lieutenant-colonel / situation hiérarchique

1)      Autorité directe du général commandant la légion

2)       OPJ  il est placé sous l’autorité directe du ou des procureurs de la République dans son volant judiciaire

3)      Commandement du préfet pour l’ordre public et la sécurité routière

On voit donc un même commandant placé sous une direction tricéphale, selon la nature du trouble et de l’intervention il prend ses ordres d’un acteur différent qui fait lui-même partie d’une structure qui a ses propres habitudes de management et de gestion de l’autorité.

Mais la notation de cet officier supérieur se fait par ses 3 acteurs qui sont ses supérieurs. C’est la direction générale de la gendarmerie qui décide des nominations et affectations, c’est bien la hiérarchie militaire qui est prépondérante en termes de ressources humaines, mais c’est du préfet qu’il dépend le plus souvent comme autorité d’emploi.

Ici dans la police comme dans la gendarmerie on peut faire un constat identique :

Le commandant de CRS est placé sous l’autorité du Préfet mais dépend du directeur départemental de la sécurité publique, l’antagonisme de commandement peut engager des situations de double contraintes inconciliables :

Pour exemple : les chiffres de la sécurité routière sont transmis département par département et brigade par brigade au Préfet et au DDSP. Or l’intérêt de l’un et de l’autre peut diverger. Exemple de la sécurité routière / si l’officier applique les textes des accidents de la circulation qui nécessite l’intervention d’un médecin pour enregistrer un blessé, il fait alors descendre les chiffres de la sécurité routière en ne comptant pas l’intervention des pompiers si elle a lieu sans un médecin et lorsqu’elle n’engage pas un transport à l’hôpital. Ce qui est satisfaisant pour le Préfet. Mais le DPN demande l’application extensive de la consigne, toute intervention des pompiers suppose alors une statistique d’accident de la route (les subventions dépendent pour les forces d’interventions – pompiers et police – du nombre d’accidents avec blessés) il demandera alors au commandant de revoir les chiffres. Ce que le Préfet refusera… et dès lors nous sommes en situation managériale de stress : il ne peut pour plaire à une partie que déplaire à l’autre.

Dans l’exemple cité si le Préfet à un pouvoir de notation le DDSP est celui qui décide (comme pour la gendarmerie) des promotions et des affectations. De plus le DDSP représente l’institution policière, il est le garant de l’obéissance à une « famille » qui suppose que le trouble individuel se résolve par l’acceptation de la parole de l’institution policière. L’adhésion à un corps doit primer sur tout autre modèle,  y compris « moral » si le commandant se trouble de l’incohérence des ordres et de leur contradiction interne. Il se trouve ainsi pris dans un piège managérial dont il ne peut se tirer autrement que par l’acceptation de l’ordre du DDSP.

Normalement il doit y avoir une étanchéité entre les donneurs d’ordres, mais les situations créent des passerelles qui deviennent des pièges managériaux pour les officiers.

Le maillage entre ces acteurs est complexe :

DDSP – ) procureur   =   PJ

Le DDSP ne fait qu’évoquer ces sujets avec le préfet pour information

DDSP -) Préfet (ou directeur de cabinet) = ordre public, sécurité publique et routière, chiffre de la délinquance

DDSP  procureur  Préfet  = manif importante sur la voie publique

La ligne hiérarchique qui se dessine est tricéphale pour le commandant : DDSP, préfet, procureur.

Aussi pour le DDSP qui est placé sous 3 autorités : préfet, procureur, directeur central de la sécurité publique – son évaluation est croisée.

Cette ligne hiérarchique permet aussi au DDSP de se cacher derrière des contradictions de commandement ou de jouer la carte d’une division du commandement.

la lutte contre la délinquance fait l’objet d’une conférence départementale de sécurité qui est co-présidé par le préfet et le procureur, le DDSP y est présent.

Le lien du DDSP avec sa direction est dissocié d’avec le préfet sauf dans les cas où l’affectation des forces de l’ordre dans tel commissariat est jugée insuffisante par ce dernier. L’évaluation du DDSP dépend normalement du préfet sauf dans les cas où des affaires apparaissent qui dépassent le cadre départemental.

Mais la première des demandes est celle de la fidélité à l’institution policière et en ce sens l’institution policière (comme corps) doit toujours avoir le dernier mot aucune infidélité n’est permise. Ici on comprend que c’est le directeur central de la sécurité publique (DSSP) qui est prépondérant dans cette reconnaissance institutionnelle.  L’institution policière ne revient pas sur une de ses décisions. Il faut garder cela à l’esprit pour comprendre le management policier.   

La sécurité et l'utilité

                   

                                                         

Le politique est d'abord une façon de réfléchir l'organisation sociale afin d'obtenir le plus de sécurité possible pour chacun de ses membres. Le modèle du législateur tel que Platon le propose est celui du tisserand capable de rassembler dans le même tissu des fils différents pour en faire une étoffe. La société est ce savant dosage entre faible et fort, pacifique et belliqueux... c'est avec cette alliance que l'on forme le plus résistant des manteaux. La Cité doit se penser comme ce rassemblement de la diversité qui n'est pas uniformité mais identité. La société est donc une alliance qui permet à chacun  d'exister au sein du groupe auquel il appartiens sans se fondre en lui. La Cité grecque ancienne est d'abord une communauté de dieux : mêmes dieux, mêmes cultes, elle est donc traversée par un Thesmos (loi divine) qui irrigue toute la conception du politique. Chaque Cité est indépendante et fonctionne comme un État, les guerres entre les Cités sont d'abord l'affirmation de la différence de valeurs de chacune d'elles. Le terme d’État ne prend pas encore véritablement sens

 : l’État est le nom que l'on donne à la structure possédant les moyens de gestion des institutions permettant le fonctionnement de la société. Ainsi les finances (Trésor), l'armée, la police, la justice sont les piliers sur lesquels l’État repose. La nation est le nom donné à cette communauté géographique qu'est une société particulière, la patrie est son socle affectif. 

La société se met en place à partir d'un pacte d'association, il s'agit d'assurer la survie de chacun par l'acceptation d'un souverain qui prend  la charge de la sécurité. On peut dessiner ainsi ce passage d'un État de Nature ou la menace est permanente et où donc l'insécurité règne :
(cet État de Nature est une fiction théorique mais il permet de poser un avant la socialisation)

 ÉTAT DE NATURE       ----------)           SOCIÉTÉ           --------)       SOCIÉTÉ

 insécurité maximale                                     sécurité                                    utilité

liberté totale mais absence                      liberté limitée mais                           liberté        
    de conscience                                           réelle

          hasard                                          aménagement du                        maîtrise du hasard
                                                                    hasard

                                                           conservation de soi                     épanouissement de soi

                                                                     tyran                                     démocratie

            1                                                          2                                               3



Ce schéma montre que le passage à la société civile est le moyen pour parvenir à une liberté effective qui désormais prend en compte le rapport des êtres entre-eux. L'hypothèse d'un État Nature est une fiction théorique, un concept régulateur, qui permet rétrospectivement de poser une origine où l'homme serait bon ou mauvais, dans le premier cas les lois doivent s'efforcer de maintenir cette bonté originelle, dans l'autre les lois doivent corriger la méchanceté.

Dans un premier temps la loi est contraignante ou coercitive, les premières formes de gouvernements sont 
autoritaires, mais l'aspiration à une forme d'émancipation conduit à réclamer le passage à l'utilité L'utile est le moment où la réalisation de soi peut advenir. L'école, la justice en sont les manifestations les plus tangibles. Ces formes sont révolutionnaires car elles permettent aux hommes de devenir plus et autres qu'ils n'étaient. L'homme ne veut plus seulement la sécurité mais aussi l'utilité.

Il faut cependant comprendre que l'un ne va pas sans l'autre : nous devons sans cesse vérifier que le pacte social englobe la sécurité car autrement l'utilité, qui suppose l'extension des droits, ne peut plus se produire. La situation de terrorisme, par exemple, en menaçant notre sécurité invite nécessairement à réduire les libertés publiques au profit de la sécurité. En ce sens la première des menaces du terrorisme étant précisément qu'il nous entraîne à abandonner l'utilité.

La société se construit sur l'addition de l'utilité à la sécurité, à aucun moment la sécurité ne peut être perdue de vue : elle est la fondation réelle de la société et le ciment entre les hommes. L'utilité est le moment où l'on peut passer de la conservation de soi à l'épanouissement de soi - moment du développement de la culture et de l'éducation.