La consommation d'alcool en Europe : un problème de sécurité publique

Le Sénat publie un rapport sur la consommation d'alcool et les risques afférant pour la sécurité publique :

La consommation massive et rapide d'alcool, qui est parfois qualifiée de « binge drinking », serait un comportement en forte progression. Les comportements de « binge drinking » ou « intoxication alcoolique aiguë » ont d'abord été constatés en Europe du Nord (Royaume-Uni, Irlande, Danemark), puis progressivement dans le reste du continent. S'il n'existe pas de définition officielle et précise de ce phénomène, il est généralement décrit comme une consommation de grandes quantités d'alcool pendant une brève période de temps, de manière ponctuelle ou répétée, afin d'obtenir rapidement un état d'ivresse. L'organisation mondiale de la santé (OMS) recommande une consommation ponctuelle maximale de quatre « verres standards » comme étant une « consommation de moindre risque » : le « binge drinking » commencerait donc lorsque cette limite est franchie. Il faut encore définir le contenu des verres standards, le type d'alcool et son taux pouvant largement modifier la frontière entre "consommation de moindre risque" et "consommation à risque". Où d'entendre que "moindre risque" n'est pas sans risque.

Les données les plus récentes sont fournies par l'enquête ESPAD (European school survey project on alcohol and other drugs) menée entre avril et juin 2011 dans 36 pays. Cette enquête permet de comparer les différents niveaux d'usages de substances psychoactives des adolescents scolarisés dans la plupart des pays européens. La France y participait pour la quatrième fois.

  L'enquête a été réalisée selon une méthodologie standardisée identique dans tous les pays participants et reposant sur un questionnaire auto-administré commun. En France, l'enquête est conduite par l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) en partenariat avec le ministère de l'Éducation nationale et avec la collaboration de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l'institut national de prévention et de l'éducation à la santé (INPES).

  L'enquête française concernait les adolescents scolarisés dans les établissements publics et privés du second degré (collèges, lycées d'enseignement général et technique, lycées professionnels). Au total, 195 établissements ont participé à l'enquête : 2 572 élèves nés en 1995 et donc âgés de 15-16 ans ont été interrogés.

L'extrapolation du lycée à l'université peut se faire car les habitudes d'alcoolémie sont souvent liées à des habitudes prises au lycée.

 Les enseignements :

- La consommation globale d'alcool est en hausse depuis 2003, 67 % des jeunes de 15-16 ans ayant déclaré une consommation dans le mois précédant l'enquête, contre 58 % en 2003.

- La France se classe ainsi au neuvième rang des pays européens, les plus gros consommateurs étant les Allemands, les Grecs, les Danois et les Tchèques.

- Le pourcentage d'alcoolisations ponctuelles importantes en France a fortement augmenté entre 2003 et 2007, passant de 28 % des jeunes déclarant avoir connu un tel épisode au cours du mois passé à 44 %. En revanche, il s'est stabilité entre 2007 et 2011, n'augmentant que de 1%, restant néanmoins plus élevé que le niveau moyen européen.

L'enquête ESPAD permet ainsi de brosser le portrait d'une jeunesse française assez fortement consommatrice d'alcool mais qui, surtout, a bel et bien importé une pratique du « binge drinking » auparavant plus prégnante dans d'autres pays européens.

Quelques faits tragiques en France :

Des jeunes ayant consommé de fortes quantités d'alcool sont morts dans un état d'ivresse avancé dans diverses circonstances :  :

- 5 personnes sont mortes à Bordeaux entre juillet 2011 et mai 2012, toutes s'étant noyées dans la Garonne ;

- 2 étudiants se sont également noyés dans la Loire à Nantes en décembre 2011 ;

- au Mans, le 23 février 2009, un jeune étudiant suédois s'est noyé dans la Sarthe après une soirée arrosée ;

- le 26 septembre 2010, après une soirée d'intégration étudiante de l'école de commerce de Nancy, une jeune femme a déposé plainte pour viol sans que l'enquête n'ait pu cependant aboutir.

- le 5 juin 2010, à Montpellier, un étudiant est tombé du toit d'une résidence universitaire, où se déroulait une fête, au prix de nombreuses blessures.

La diversité des contextes de ces morts tragiques possède un fil commun qui est la consommation excessive d'alcool.

Les "apéros-facebook" sont aussi une préoccupation car ils engagent une prédation sociale importante. L'organisation par les réseaux sociaux étend énormément la publicité d'un phénomène tout en permettant une grande réactivité des participants. Ce phénomène fortement étendue à partir de 2010 connaît un décroissement grâce à des mesures énergiques des pouvoirs publics et des communes.

Les mesures sécuritaires :

La répression de la conduite en état d'ivresse

L'article L. 234-1 du code de la route punit la conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique (concentration dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou concentration dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 gramme par litre) de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende. Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines. Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. En outre, l'état alcoolique est une circonstance aggravante pour de nombreux délits. Au volant, une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre (0,25 gramme par litre d'air expiré) constitue par ailleurs une contravention de 4^ème classe.

La lutte contre l'abus d'alcool  :   Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure  (LOPSI)  /  L'article 85 prévoit que « dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique doivent être mis à la disposition du public. ». L'article 89 prévoit que les établissements fixes ou mobiles de vente à emporter de boissons alcoolisées dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics peuvent faire l'objet d'un arrêté de fermeture administrative d'une durée n'excédant pas trois mois pris par le représentant de l’État dans le département. Le fait, pour le propriétaire ou l'exploitant, malgré une mise en demeure du représentant de l’État dans le département d'avoir à se conformer à l'arrêté pris en application de l'alinéa précédent, de ne pas procéder à la fermeture de l'établissement est puni de 3 750 euros d'amende.  

La possibilité d'une composition pénale en cas de consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques Dans les cas où la personne s'étant livrée à des excès de boisson a commis une infraction pendant qu'elle était ivre et reconnaît les faits, le procureur de la République peut lui proposer une composition pénale consistant à se soumettre à une injonction thérapeutique (article 41-2 alinéa 17 du code de procédure pénale).

Une loi restreignant les pouvoirs de police dans l'Etat d'Indiana aux Etats-Unis

 La défense du droit de propriété prend une forme radicale en Indiana où celle-ci peut s'exercer contre les forces de l'ordre. Un policier ne peut brutalement et injustement pénétrer dans le domicile d'un citoyen de cet État sans désormais encourir le risque d'être abattu légalement par le propriétaire des lieux. Le droit de se servir d'une arme à feu est concédé aux citoyens lors d'un assaut des policiers. Cette décision est en contradiction avec une décision de la Cour suprême qui a statué à partir d'une saisie par un particulier qui a été neutralisé par un policier à son domicile lors d'une dispute familiale. La Cour a tranché en ses termes :

           "il n'y a pas dans le droit de loi qui interdit une entrée illégale d'officiers de police"

l'omission est réparée, le gouverneur républicain de l’État, Mitch Daniel en mars 2012, a signé une loi permettant de résister à l'intrusion des policiers dans l'espace privatif de la maison. Il s'agissait pour lui comme pour la NRA (National Riffle Association) de s'opposer aux intrusions illégales de la police.

Cette loi pose de véritables problèmes car désormais l'intervention des policiers ne pourra plus se prévaloir de la présomption de légitime défense, le citoyen ne devant plus faire allégeance aux forces de l'ordre et pourra défendre son logis comme si les policiers étaient des criminels. Inversion des rôles dans le cas de la poursuite d'un délinquant jusque dans son logis. Cette loi vise à créer un point d'ancrage à une nouvelle plainte devant la Cour suprême qui devra, cette fois-ci, constater l'existence d'une loi permettant de résister légalement et impunément aux policiers. Plus qu'une loi empêchant "l'entrée illégale des policiers" nous sommes face à une loi permettant "le meurtre légal des policiers".

Les risques sont importants et peuvent modifier les pratiques policières, car enfin qu'est-ce qui permet de juger que l'entrée dans une habitation est injustifiée et brutale ? L'occupant des lieux ? Mais il peut être en situation de dépendance alcoolique ou de toxicomaniaque, son jugement peut être faussé et se croira en droit de riposter. Et si un policier entre par erreur dans une habitation il pourra alors légalement être exécuté ? Les policiers risquent désormais d'hésiter devant une intervention, n'est-ce pas un facteur d'augmentation des risques pour les personnels mais aussi pour les citoyens ? La baisse importante des morts en intervention (grâce en partie à l'adoption du taser par les policiers) risquent de disparaître dans les prochains mois si cette loi devait faire jurisprudence. Déjà le représentant de l'Ordre des policiers de l’État s'est ému de cette promulgation et prévient que "l'on court à la catastrophe" parlant d'une mise à prix de la tête des policiers. Il revendique pour la police un droit d'intrusion qui correspond toujours pour la communauté à un gain dans la recherche de la justice et de la sécurité pour tous aussi "les suspects doivent accepter d'être appréhendés par les policiers".

La mise en place de lois particulières de cette sorte dans plusieurs États pourrait servir à créer un tissu injonctif pour la Cour suprême.