jeudi 19 septembre 2013

La légitime défense, légitime violence ?



Les événements de Nice placent les conditions de la légitime défense sous le feu des médias. Chacun s'exprime et expose sa propre conception de l'ordre et de la sécurité. Pourtant la légitime défense ne peut dans le cas de ce bijoutier être évoquée, le chef d'inculpation est donc celui de l'homicide volontaire.  (Cf : consulterà partir des archives l'article sur la légitime défense et plus spécifiquement en France 2/2). Bien sûr il ne faut pas déduire de cette inculpation une peine certaine mais seulement possible, c'est au tribunal d'assises de décider des circonstances du drame et de la responsabilité de l'inculpé. Rappelons que sa mise sous surveillance avec un bracelet électronique est une mesure "d'apaisement" puisqu'il n'a pas été incarcéré - sa dangerosité étant ainsi largement diminuée de fait. Les circonstances doivent subir une investigation avant de pouvoir se prononcer sur le crime : l'agression qu'il venait de subir étant un élément déterminant et déclencheur du geste homicide. Les agresseurs étaient eux-mêmes armés, menaçants, violents, sans occasionner cependant de séquelles importantes au commerçant. La question peut donc se déplacer sur ce que nous souhaitons en termes de protection des biens et des personnes, aussi sur le champ juridique de la légitime défense. Cependant la loi présente est claire sur les circonstances de la légitime défense qui doit être proportionnée et contemporaine de l'action de mise en danger de la vie. Ici cela ne peut se plaider, le danger est passé et la vie du commerçant n'est plus en danger. Ce cadre strictement juridique devra tenir compte des circonstances spécifiques mais dans le champ de l'homicide et non pas celui de la légitime défense. On doit entendre la lassitude liée à l'augmentation des cambriolages mais plutôt que demander un élargissement de la légitime défense pour tous l'idée d'une "présomption de légitime défense" pour les policiers pourrait à cette occasion faire son chemin. Le cadre de contrôle interne et externe permettant de la mettre en place sans crainte d'un passage de la justice à la vengeance. C'est cette adaptation des circonstances de la légitime défense pour les policiers qui devrait faire l'objet d'une analyse au regard de ces événements : la délégation de la force vers les forces de l'ordre suppose une pacification des rapports des particuliers et la volonté de rendre l'Etat seul détenteur de la force légitime. Notre modèle sociétal européen est construit sur cette délégation de la force vers la police et la gendarmerie. L'alignement du code policier sur celui de la gendarmerie serait un premier pas vers une optimisation des capacités de réponses par la police aux agressions, crimes et tentatives de fuites. La réponse citoyenne étant suspecte d'agir par impulsion et non par réflexion. Assurer la sécurité est la première fonction régalienne de l'Etat, il faut appuyer le travail de ses représentants dans cette mission difficile et complexe et non pas y ajouter des acteurs extérieurs et non qualifiés.

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